Arrêté
Arrêté de la DACS du 15 juillet 2009 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0915918A
Date de signature
15 juillet 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2009