Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DACS du 15 juillet 2009 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
boj_20090004_0000_0043.pdf
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53,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0915918A
Date de signature
15 juillet 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2009