Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DACS du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0826532A
Date de signature
13 novembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2009