Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DACS du 13 février 2009 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0903526A
Date de signature
13 février 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009