Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DACS du 11 décembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Metz)
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0828290A
Date de signature
11 décembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009