Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté collectif de nomination de M. Yannick Massard et de Mmes Stéphanie Genteur et Delphine Cloarec en qualité de directeurs-élèves des services pénitentiaires.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240071A
Date de signature
08 mars 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2002