Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté 15 janvier 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE1501422A
Date de signature
30 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015