Circulaire
Applications de la loi relative à la réduction du temps de travail dans le secteur associatif habilité.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSF9950160C
Date de signature
30 décembre 1999
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 1999