Typologie de contenus: Circulaire
Application budgétaire GIBUS version 2006, évolutions liées à l'entrée en vigueur de la LOLF et modalités de gestion
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSB0510753C
Date de signature
14 décembre 2005
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2005