Informations pratiques
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PLACE SAINT-ARNOUX 05000 GAP
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PLACE SAINT-ARNOUX BP 77 05007 GAP CEDEX
- +33 4 92 40 70 00
- Nous contacter par courriel
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+33 4 92 40 70 29
- Site internet
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Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Audiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques):
Audiences pénales :
- Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h
- CRPC : 2 mardis matin par mois
- Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois
- CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois
- Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011
Audiences civiles :
- Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00
- Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H
- Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H
- Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H
- Référés : Tous les mardis à 9h00
- Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00
- JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat
- Établissement accessible aux personnes à mobilités réduites
- Numéro unique d'accès au droit : 3039