Point-Justice PAD MAH Fleury-Mérogis

Cour d'appel de rattachement

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de rattachement

Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes

Type de Point-justice

Spécialisé

Informations

Permet aux détenus de pouvoir bénéficier d’accompagnement et d’information juridique de la part des juristes de l’association CASP-ARAPEJ, du Barreau de l’Essonne et des délégués du Défenseur des droits. La prise de rendez-vous se fait grâce au courrier interne de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.

Le PAD de la Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis est chargé de répondre à toute demande d'information juridique dans les domaines du droit civil, du droit administratif et du droit social émanant des personnes détenues, prévenues et condamnées ou de leurs proches.

En liaison avec des avocats, les services du SPIP, de la PJJ et de l'établissement pénitentiaire, le PAD délivre une information générale ou particulière sur les droits et obligations des personnes et les oriente vers les organismes chargés de la mise en œuvre de ces droits. Il fournit une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique.

Le PAD veille à une bonne articulation entre les différentes interventions effectuées dans le domaine de l'accès au droit