Point-justice en milieu psychiatrique a l'hopital sainte marie de Privas

Point-justice

Cour d'appel de rattachement

Cour d'appel de Nîmes


Tribunal judiciaire de rattachement

Tribunal judiciaire de Privas


Type de Point-justice

Spécialisé


Informations

Permanences d'informations juridiques assurées par un(e) juriste de l'association CIDFF