Point-justice en France services de Vieux-Habitants

Point-justice

Informations pratiques

Cour d'appel de rattachement

Cour d'appel de Basse-Terre


Tribunal judiciaire de rattachement

Tribunal judiciaire de Basse-Terre


Type de Point-justice

France Service


Point-justice disposant d’une borne numérique

Oui