Point-justice du Tribunal de proximité de Pontarlier

Point-justice

Informations pratiques

Cour d'appel de rattachement

Cour d'appel de Besançon


Tribunal judiciaire de rattachement

Tribunal judiciaire de Besançon


Type de Point-justice

Généraliste


Informations

Sur rendez-vous, les 2e et 4e jeudi de chaque mois.

Tous les vendredis à compter du 1er septembre 2025