Point-justice des voyageurs de la Métropole rouennaise

Point-justice

Informations pratiques

Cour d'appel de rattachement

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Tribunal judiciaire de rattachement

Tribunal judiciaire de Rouen


Type de Point-justice

Spécialisé


Point-justice itinérant

Oui


Point-justice disposant d’une borne numérique

Oui