Point-justice de Sainte-Marie

Point-justice

Informations pratiques

Cour d'appel de rattachement

Cour d'Appel de Saint-Denis

Tribunal judiciaire de rattachement

Tribunal judiciaire de Saint-Denis

Informations

Intervenants :

  • Avocats

  • Notaires

  • Délégué du procureur

  • ARAJUFA

  • SPIP

  • PJJ

  • AAPEJ

  • Médiation