Informations pratiques
-
8 RUE DU MOULIN 70270 MÉLISEY
- +33 3 84 62 66 60
- Nous contacter par courriel
- Site internet
Cour d'appel de rattachement
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de rattachement
Tribunal judiciaire de Vesoul
Type de Point-justice
France Service
Informations
2ème lundi du mois sans rendez-vous.