Point-justice de la Mairie de Barberey-Saint-Sulpice

Point-justice

Informations pratiques

Cour d'appel de rattachement

Cour d'appel de Reims


Tribunal judiciaire de rattachement

Tribunal judiciaire de Troyes


Type de Point-justice

Généraliste


Informations

Les juristes du CDAD délivrent des renseignements juridiques dans tous les domaines du droit dans cette permanence