Circulaire
Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240060N
Date de signature
01 février 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2002