Circulaire
Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0140103C
Date de signature
21 décembre 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2002