Le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance fusionnent pour créer une porte d’entrée unique à la justice : le tribunal judiciaire. Une transformation en profondeur du fonctionnement des juridictions qui s’accompagne du maintien de l’ensemble des sites.
Actualité - Publié le 24 décembre 2019
Le ministère de la justice a réuni le mercredi 18 décembre 2019 les professions du chiffre et du droit pour évoquer les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Actualité - Publié le 23 décembre 2019
Une circulaire attendue par les victimes des actes de terrorisme. Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Actualité - Publié le 20 décembre 2019
Dans la Loire, des jeunes sous main de justice à l’école de la bonne conduite
Actualité - Publié le 20 décembre 2019
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé dans les arrêts C 556/19 PPU et C 626/19 PPU rendus jeudi 12 décembre que le ministère public français répondait aux exigences d’indépendance requises pour émettre un mandat d’arrêt européen.
Actualité - Publié le 13 décembre 2019
Agnès Thibault-Lecuivre, Porte-Parole du Ministère de la Justice, adresse ses sincères félicitations aux 250 candidats admis au concours de l’ENM.
Actualité - Publié le 13 décembre 2019
Actualité - Publié le 13 décembre 2019
Actualité - Publié le 11 décembre 2019
Réduire la sinistralité sur les routes impose de prendre en compte l’ensemble des facteurs de risques et d’impliquer tous les acteurs dans une action permanente de lutte contre l’insécurité routière ; la lutte contre les accidents de la circulation liés au travail constitue l'un des leviers pour agir.
Actualité - Publié le 11 décembre 2019
Le protocole « Vigilance Violences 31 » pour éviter la récidive des auteurs de violences conjugales et protéger les victimes
Actualité - Publié le 11 décembre 2019
