« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 26 janvier 2021
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l'évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d'alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu'au 21 mars 2021.
Consultation publique - Publié le 25 janvier 2021
Lancement d’une recherche évaluation sur le nouveau dispositif mis en place par la DAP
Actualité - Publié le 25 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Le 16 janvier 2021, le Gouvernement a instauré un couvre-feu de 18 à 6 h partout en France. L'activité des services et établissements de la PJJ continue, mais des adaptations sont parfois nécessaires avec ces nouveaux horaires.
Actualité - Publié le 25 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
En 2020, la France aura été marquée par le procès d’assises des attentats de janvier 2015, au tribunal judiciaire de Paris. Un procès historique intégralement filmé : une particularité réservée aux audiences exceptionnelles.
Actualité - Publié le 21 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Le 19 janvier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, s’est rendu au Palais de justice de l'île de la Cité où il a visité le chantier de la salle d’audience Grand procès dont la construction devrait être achevée à l’été.
Actualité - Publié le 21 janvier 2021 - Mis à jour le 10 mars 2023
Visite au château : exemple d'action collective. En lien avec leur réseau partenarial, les services pénitentiaires d'insertion et de probation pilotent une programmation d'activités, en et hors détention : visites, arts plastiques, musique, atelier d'écriture, théâtre…
Actualité - Publié le 19 janvier 2021 - Mis à jour le 10 mars 2023
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.
Consultation publique - Publié le 19 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.
Actualité - Publié le 18 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
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Actualité - Publié le 18 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023