Groupe de travail franco-tunisien
Le 16 février s'est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.
Actualité - Publié le 17 février 2021
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DIAV/Une étape de plus pour le musée-mémorial
Avec l’arrêté en date du 1 février 2021, portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme », le projet musée-mémorial voulu par le président de la République se concrétise.
Actualité - Publié le 16 février 2021
DIAV/Frédérique CALANDRA invitée de la matinale de Radio J
Le mardi 9 février 2021, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Frédérique CALANDRA, a répondu aux questions de Laurence KAHN dans son émission de Radio J.
Actualité - Publié le 15 février 2021 - Mis à jour le 24 février 2023
Justice restaurative : un impact positif qui gagne à être connu
La justice restaurative permet d’instaurer le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. Cette pratique commence à se développer en France, y compris avec des jeunes confrontés à la justice. Premier retour après deux années d’expérimentation.
Actualité - Publié le 09 février 2021
Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs.
Actualité - Publié le 05 février 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Communication électronique : signature des conventions
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), signent aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.
Actualité - Publié le 05 février 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
L'AGRASC fête ses 10 ans d’existence
Retour sur le rôle de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Créé en février 2011, cet établissement public placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Comptes Publics s'est progressivement imposé comme un acteur central du dispositif de saisie et de confiscation.
Actualité - Publié le 04 février 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
La mesure éducative d’accueil de jour : quel bilan après un an ?
La mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) est l’un des « outils » créés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les jeunes confrontés à la justice, est un intermédiaire entre le placement et l’accompagnement en milieu ouvert.
Actualité - Publié le 02 février 2021 - Mis à jour le 10 mars 2023
Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité
Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ».
Actualité - Publié le 02 février 2021 - Mis à jour le 10 mars 2023
A Amiens, un pacte contre les violences intrafamiliales
Justice et Education nationale s’engagent ensemble.
Actualité - Publié le 01 février 2021 - Mis à jour le 27 février 2023