Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.
Actualité - Publié le 17 février 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur développement de l’espace judiciaire européen.
Actualité - Publié le 16 février 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
Le 10 février 2022, les élèves magistrats de l’École nationale de la magistrature (promotion 2022) ont prêté serment à la cour d’appel de Bordeaux, en présence d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Lors de cette cérémonie, le ministre de la Justice a rendu hommage à une profession dont l’une des missions « oblige à l’humanité et à l’humilité. »
Actualité - Publié le 14 février 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
L’AFNOR a décerné le double label Alliance Égalité professionnelle/ Diversité au ministère de la Justice. Une labélisation qui valorise son engagement en matière d’égalité professionnelle et de promotion de la diversité, en particulier dans sa politique de gestion des ressources humaines.
Actualité - Publié le 11 février 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
Journée égalité femmes-hommes à la cour d’appel de Pau
Actualité - Publié le 09 février 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois au lieu de six pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
Actualité - Publié le 08 février 2022 - Mis à jour le 17 février 2023
Le 4 février 2022, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni à Lille, ses homologues des 27 États membres de l’Union européenne.
Actualité - Publié le 04 février 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
Chaque année, pendant trois jours du mois de juin, 120 jeunes confrontés à la justice se réunissent, au milieu des garrigues du Grand Pic Saint-Loup de l’Hérault, dans un cadre naturel préservé. Ils y présentent des ateliers, des spectacles et des expositions travaillés dans l’année avec leurs éducateurs et éducatrices.
Actualité - Publié le 04 février 2022 - Mis à jour le 17 février 2023
Le 1er février 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a inauguré le centre éducatif fermé de Bergerac (24). Il accueillera dès cette année 12 mineurs de 16 à 18 ans en alternative à l’incarcération.
Actualité - Publié le 03 février 2022 - Mis à jour le 17 février 2023
Les États généraux de la Justice, lancés par le président de la République le 18 octobre 2021, sont structurés autour de quatre étapes : consultation, expertise, convergence puis une dernière phase de synthèse et de proposition. On fait le point.
Actualité - Publié le 02 février 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
