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En 2021, un budget historique pour la justice

Un an au service de la justice Avec un budget de 8,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 8%, la justice a vu ses moyens considérablement augmenter en 2021. C’est la hausse la plus importante depuis 25 ans.

Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 01 mars 2023

Budget de la justice en augmentation ©DICOM

Un recours effectif contre les conditions indignes de détention

Un an au service de la justice. À la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a fait voter une loi prévoyant désormais que le détenu qui estime être incarcéré dans des conditions indignes.

Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 28 février 2023

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Crise sanitaire : la justice aux côtés des entreprises

Un an au service de la justice Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le garde des Sceaux a souhaité mobiliser le ministère pour accompagner le plus précocement possible les entrepreneurs exposés à des complications financières.

Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 01 mars 2023

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Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Un an au service de la justice La justice est à la base de notre pacte social et les Français ont envie de justice. Mais une défiance de plus en plus grande s’exprime. Selon la dernière étude Cevipof*, moins d’un Français sur deux a confiance en l’institution judiciaire.

Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023

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Justice pénale des mineurs : une réponse + rapide et + efficace

Un an au service de la justice L'ordonnance de 1945 du Général de Gaulle sur la justice des mineurs a été réformée. Très attendue par les Français qui considèrent comme défaillante la justice des mineurs et par les professionnels de la justice, cette réforme vise à raccourcir les délais de jugement et à améliorer la prise en charge éducative.

Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 28 février 2023

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Prise de date d’audience : ce qui change au 1er juillet 2021

La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. À partir de ce jour, lorsque la demande est formée par voie d’assignation, la date de l’audience devra être mentionnée dans l’assignation, à peine de nullité. Plus d'informations.

Actualité - Publié le 25 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023