Dans le cadre de l’appel à initiatives (AAI) organisé par le Commissariat général au développement durable, la direction de l’administration pénitentiaire lance son premier appel à projet de recherche sur le verdissement des établissements pénitentiaires.
Appel à projet - Publié le 22 février 2022 - Mis à jour le 22 février 2023
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe.
Actualité - Publié le 19 février 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
Un an après son lancement en matière pénale, les résultats de la justice de proximité sont au rendez-vous. Cette politique publique permet de lutter plus efficacement contre la petite délinquance, grâce à des moyens financiers et humains sans précédent et de nouvelles mesures prises pour simplifier les procédures dans les juridictions
Actualité - Publié le 17 février 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.
Actualité - Publié le 17 février 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur développement de l’espace judiciaire européen.
Actualité - Publié le 16 février 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
Le 10 février 2022, les élèves magistrats de l’École nationale de la magistrature (promotion 2022) ont prêté serment à la cour d’appel de Bordeaux, en présence d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Lors de cette cérémonie, le ministre de la Justice a rendu hommage à une profession dont l’une des missions « oblige à l’humanité et à l’humilité. »
Actualité - Publié le 14 février 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
L’AFNOR a décerné le double label Alliance Égalité professionnelle/ Diversité au ministère de la Justice. Une labélisation qui valorise son engagement en matière d’égalité professionnelle et de promotion de la diversité, en particulier dans sa politique de gestion des ressources humaines.
Actualité - Publié le 11 février 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
Journée égalité femmes-hommes à la cour d’appel de Pau
Actualité - Publié le 09 février 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois au lieu de six pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
Actualité - Publié le 08 février 2022 - Mis à jour le 17 février 2023
Le 4 février 2022, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni à Lille, ses homologues des 27 États membres de l’Union européenne.
Actualité - Publié le 04 février 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
