Déplacement de la ministre au centre pénitentiaire de La Farlède
Lundi 21 aout 2017, Nicole Belloubet garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le centre pénitentiaire de La Farlède, près de Toulon.
Actualité - Publié le 24 août 2017
Lundi 21 aout 2017, Nicole Belloubet garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le centre pénitentiaire de La Farlède, près de Toulon.
Actualité - Publié le 24 août 2017
Les principaux responsables de la prise en charge des victimes des attentats de Barcelone se sont réunis le 22 août 2017 autour d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, pour faire le bilan sur les nombreuses actions entreprises et assurer leur continuité.
Actualité - Publié le 23 août 2017
Les principaux responsables de la prise en charge des victimes des attentats de Barcelone se sont réunis le 22 août 2017 autour d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, pour faire le bilan sur les nombreuses actions entreprises et assurer leur continuité.
Actualité - Publié le 23 août 2017
Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublée.
Actualité - Publié le 21 août 2017
Education à la citoyenneté et campagne présidentielle A l’occasion de la dernière campagne présidentielle, l’unité éducative d’activité de jour de Nancy a proposé à des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse de réfléchir à la parole politique… un résultat décapant et rafraîchissant.
Actualité - Publié le 17 août 2017
Rémy Heitz est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces Lors du conseil des ministres du 9 août 2017, Rémy Heitz a été nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, une direction pour laquelle il nourrit un attachement fort et ancien.
Actualité - Publié le 10 août 2017
Quelque jours après le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté, le 9 août 2017, le projet de loi organique.
Actualité - Publié le 10 août 2017
Un dispositif pour protéger les victimes de violences conjugales ou de viol
Actualité - Publié le 10 août 2017
Nomination d’Élisabeth Pelsez en conseil des ministres après la parution, au Journal Officiel, du décret créant le poste de délégué interministériel à l'aide aux victimes.
Actualité - Publié le 09 août 2017
Actualité - Publié le 09 août 2017