Le 9 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a reçu Jérôme Bertin et Isabelle Sadowski, directeur général et responsable juridique de la fédération France-Victimes.
Actualité - Publié le 12 février 2018
Actualité - Publié le 12 février 2018
Jeudi 8 février, le ministère de la Justice a accueilli la 3e formation des référents pour les victimes d'acte de terrorisme des associations du réseau France Victimes.
Actualité - Publié le 12 février 2018
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale.
Actualité - Publié le 12 février 2018
Actualité - Publié le 09 février 2018
Actualité - Publié le 07 février 2018
Vendredi 2 février 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu à la cour d'appel de Bordeaux. Cette année, la cérémonie s'est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Claude Marin, Procureur général près la dite cour.
Actualité - Publié le 07 février 2018
Actualité - Publié le 07 février 2018
Consultez l'avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.
Actualité - Publié le 07 février 2018
Une exposition à découvrir jusqu'au 18 février 2018
Actualité - Publié le 06 février 2018
