Semaine du 21 octobre

Publié le 18 octobre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Lundi 21 octobre

09h00                  Conseil restreint de Défense – Palais de l’Elysée

10h00                   Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

16h00                   Entretien avec Monsieur Gilles ACCOMANDO, président de la Conférence nationale des premiers présidents, Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d’appel de Colmar et Monsieur Xavier RONSIN, premier président de la cour d’appel de Rennes – Chancellerie

17h30                   Restitution des travaux du groupe de travail Justice contre les violences conjugales – Chancellerie (non ouvert à la presse)

18h30                   Entretien avec Madame Joëlle MUNIER, présidente de la Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance – Chancellerie

Mardi 22 octobre

12h00                   Entretien avec Mesdames Perrine GOULET, députée de la Nièvre, Florence PROVENDIER, députée des Hauts-de-Seine et Sandrine MÖRCH, députée de la Haute-Garonne – Chancellerie

15h00                   Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale

17h30                   Examen et vote des crédits de la mission Justice par la commission des lois  Assemblée nationale

Mercredi 23 octobre

11h15                    Déplacement à Saint-Denis (93) avec Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de   l’Action et des Comptes publics (Cf. Note aux rédactions)

15h00                   Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat

16h30                   Entretien avec Monsieur Jean-Paul DELEVOYE,  haut-commissaire aux Retraites et les représentants des avocats -  Chancellerie

22h30                   Examen de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art – Sénat

Jeudi 24 octobre

Journée              Déplacement – Précisions à venir

Vendredi 25 octobre

09h00                  Ouverture du Colloque « Procédures extraterritoriales – Rétablir notre souveraineté et protéger nos entreprises » – Assemblée nationale

10h00                   Remise du rapport « Comment améliorer l’annonce des décès » par Madame Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes – Chancellerie                             

Après-midi          Déplacement – Précisions à venir


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