Semaine du 1er décembre 2018

Samedi 1^er décembre

A partir de          Discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2019 ; examen

11h00                des crédits de la mission « Justice » - Sénat

Lundi 3 décembre

10h45                 Entretien avec Madame Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé – Chancellerie

17h30                 Examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

21h30                 Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

Mardi 4 décembre

08h30              Lancement du nouveau numéro de France Victimes – 27 avenue Parmentier –Paris 11ème

10h30              Audience d’installation de Monsieur Rémy HEITZ, procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris  - TGI de Paris Batignolles

15h00              Allocution de Monsieur Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne – Assemblée nationale

16h00                 Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

21h30                 Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

Mercredi 5 décembre

09h00                  Conseil restreint de Défense – Palais de l’Elysée

10h00                   Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

15h00                   Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale

16h00                   Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

21h30                   Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

Vendredi 7 décembre

Journée              Conseil « Justice et Affaires intérieures » - Bruxelles

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