Typologie de contenus: Note aux rédactions
Réforme du Code de la justice pénale des mineurs
Publié le 23 août 2021 - Mis à jour le 15 février 2023
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration centrale seront présents à Marseille demain afin de participer à une journée de travail et d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la justice pénale des mineurs, pleinement mobilisés autour de cette réforme historique.
Réforme du Code de la justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille 1 mois avant sa mise en œuvre
À un mois de la mise en œuvre du code la justice pénale des mineurs (CJPM), Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration centrale seront présents à Marseille demain afin de participer à une journée de travail et d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la justice pénale des mineurs, pleinement mobilisés autour de cette réforme historique.
76 ans après l’adoption de l’ordonnance du général de Gaulle du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs, cette réforme historique adoptée par une large majorité au Parlement, est très attendue par les professionnels de terrain. Si les grands principes de l’ordonnance de 1945 sont réaffirmés en maintenant l’équilibre entre éducatif et répressif, la procédure sera plus claire, plus réactive et l’action éducative renforcée au bénéfice des mineurs, de leurs familles et des victimes.
Programme prévisionnel
Mardi 24 août 2021
10h15
Arrivée au Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille
Toute presse accréditée
10h20
Visite des locaux du tribunal pour enfants
Pool presse
10h50
Réunion de travail avec les acteurs de la réforme du code de la justice pénale des mineurs sur sa préparation, son organisation et ses enjeux
Tour images
12h30
Micro tendu
Toute presse accréditée
12h40
Déjeuner au tribunal judiciaire préparé par le chantier éducatif de l'Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention des Bouches-du-Rhône (ADDAP 13), mineurs suivis par la PJJ
Hors presse
14h30
Arrivée au domaine des Chutes Lavie
Rencontre et échanges avec les professionnels de l'Unité éducative de milieu ouvert et du Centre éducatif fermé « Nouvel Horizon », présentation de la fresque réalisée dans le cadre des projets égalité femmes/hommes
7 impasse Sylvestre, 13013 Marseille
Pool presse
15h15
Table ronde avec les professionnels du Service territorial éducatif et d'insertion de Marseille
Présentation du travail conduit dans le cadre des modules CJPM et du travail effectué dans la diversification des stages, peines et alternatives ;
Présentation des partenariats développés dans le cadre des projets justice de proximité et présentation des projets immobiliers (rénovation de la barre d'atelier du service).
Tour images
16h30
Réunion avec des avocats du barreau de Marseille 51 rue Grignan, 13006 Marseille
Hors presse