Typologie de contenus: Note aux rédactions

Réforme du Code de la justice pénale des mineurs

Publié le 23 août 2021 - Mis à jour le 15 février 2023

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration centrale seront présents à Marseille demain afin de participer à une journée de travail et d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la justice pénale des mineurs, pleinement mobilisés autour de cette réforme historique.

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Réforme du Code de la justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille 1 mois avant sa mise en œuvre

À un mois de la mise en œuvre du code la justice pénale des mineurs (CJPM), Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration centrale seront présents à Marseille demain afin de participer à une journée de travail et d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la justice pénale des mineurs, pleinement mobilisés autour de cette réforme historique.
76 ans après l’adoption de l’ordonnance du général de Gaulle du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs, cette réforme historique adoptée par une large majorité au Parlement, est très attendue par les professionnels de terrain. Si les grands principes de l’ordonnance de 1945 sont réaffirmés en maintenant l’équilibre entre éducatif et répressif, la procédure sera plus claire, plus réactive et l’action éducative renforcée au bénéfice des mineurs, de leurs familles et des victimes.

Programme prévisionnel

Mardi 24 août 2021

10h15

Arrivée au Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille

Toute presse accréditée

10h20

Visite des locaux du tribunal pour enfants

Pool presse

10h50

Réunion de travail avec les acteurs de la réforme du code de la justice pénale des mineurs sur sa préparation, son organisation et ses enjeux

Tour images

12h30

Micro tendu

Toute presse accréditée

12h40

Déjeuner au tribunal judiciaire préparé par le chantier éducatif de l'Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention des Bouches-du-Rhône (ADDAP 13), mineurs suivis par la PJJ

 Hors presse

14h30

Arrivée au domaine des Chutes Lavie

Rencontre et échanges avec les professionnels de l'Unité éducative de milieu ouvert et du Centre éducatif fermé « Nouvel Horizon », présentation de la fresque réalisée dans le cadre des projets égalité femmes/hommes

7 impasse Sylvestre, 13013 Marseille

Pool presse

15h15

Table ronde avec les professionnels du Service territorial éducatif et d'insertion de Marseille

Présentation du travail conduit dans le cadre des modules CJPM et du travail effectué dans la diversification des stages, peines et alternatives ;

Présentation des partenariats développés dans le cadre des projets justice de proximité et présentation des projets immobiliers (rénovation de la barre d'atelier du service).

Tour images

16h30

Réunion avec des avocats du barreau de Marseille 51 rue Grignan, 13006 Marseille

Hors presse

 

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