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Projet de construction d’un établissement pénitentiaire dans le Nord (Saint Saulve) : l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) débute la concertation préalable sur le projet

Publié le 04 avril 2024

Entre le 8 avril 2024 et le 31 mai 2024, l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) invite la population à s’exprimer sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune de Saint Saulve (Nord) et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération de Valenciennes et du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois qui sera potentiellement nécessaire afin d’autoriser la construction du projet sur le site d’étude. 

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Une réunion publique se tiendra le mardi 16 avril 2024, de 18h30 à 20h30, salle des fêtes, 8 pl. Louis Maillard, 59880 Saint Saulve.

 

Porté par l’APIJ pour le compte du ministère de la Justice, le projet consiste à créer un nouvel établissement pénitentiaire de 700 places à l’est de la commune de Saint-Saulve, à proximité de la future extension de la ZAC du PAVE. 

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme de construction de 15 000 places de prison supplémentaires lancé par le président de la République et porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Ce programme vise à assurer l'exécution effective des décisions de justice, améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, améliorer la prise en charge des détenus et lutter contre la surpopulation carcérale.

Parmi les différents sites étudiés, le site de Saint-Saulve offre le meilleur compromis : 
un terrain de plus de 20 hectares, éloigné du tissu résidentiel environnant, bien desservi par les infrastructures routières existantes ou futures, et proche des services publics nécessaires au fonctionnement du futur établissement.

Le calendrier du projet prévoit, si celui-ci est poursuivi à l’issue de cette concertation préalable, une enquête publique en 2025, et une livraison de l’établissement à l’horizon 2027.

 

Huit semaines pour s’informer et s’exprimer 

Conformément au code de l’environnement et au code de l’urbanisme, l’APIJ associe pleinement le public au projet, en particulier les habitants de Saint-Saulve, d’Onnaing, d’Estreux et des communes alentours. 

Le dossier de concertation du projet, ainsi qu’un dépliant synthétique, sont disponibles auprès des mairies de Saint-Saulve, Onnaing et Estreux, ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, à la sous-préfecture de Valenciennes, et à la Préfecture du Nord à Lille.

Ils sont également accessibles sur le site internet de la concertation : www.concertation-penitentiaire-valenciennois.fr ainsi que sur le site internet de l’APIJ (www.apij.justice.fr/nos-projets/les-operations-penitentiaires/etablissement-penitentiaire-sur-la-commune-de-saint-saulve-nord) et le site internet de la Préfecture (www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Consultations-publiques/Projet-de-construction-d-un-etablissement-penitentiaire-a-St-Saulve).

 

Du 8 avril et jusqu’au 31 mai 2024 inclus, toute personne qui le souhaite peut s’exprimer par les moyens de son choix :

  • Contribution sur le site internet de la concertation.
  • Contribution sur les registres publics disponibles en se rendant dans les mairies de Saint-Saulve, d’Onnaing, d’Estreux, ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, à la Préfecture du Nord à Lille et à la sous-préfecture de Valenciennes (aux horaires d’ouvertures des institutions). 
  • Courrier à l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) par voie postale : Direction du Foncier et de l’Urbanisme - Établissement pénitentiaire de Saint-Saulve - Concertation préalable – Immeuble Okabé – 67, avenue de Fontainebleau – 94270 Le Kremlin Bicêtre.

Pour échanger, cinq rencontres sont prévues : 

  • Une réunion publique se déroulera le mardi 16 avril 2024 de 18 h 30 à 20 h 30, salle des fêtes, 8 pl. Louis Maillard, 59880 Saint-Saulve ;
  • Un atelier sur le thème de « l’insertion urbaine et paysagère », jeudi 30 mai 2024 de 17 h 30 à 19 h 30, salle des mariages de l’hôtel de ville, 146 rue Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve : évènement sur inscription via le site internet de la concertation ou en mairie de Saint-Saulve.
  • 3 permanences permettront de rencontrer le maître d’ouvrage :
    • Estreux : lundi 6 mai 2024 de 15 h à 19 h, Espace numérique,  31 rue Jean Jaurès, 59990 Estreux
    • Onnaing : mercredi 22 mai 2024 de 15 h à 19 h, salle polyvalente, Salle polyvalente du hall d’honneur de la mairie d’Onnaing, 270 rue Jean Jaurès, 59264 Onnaing
    • Saint-Saulve : jeudi 23 mai 2024 de 15 h à 19 h, salle des mariages de l’hôtel de ville, 146 rue Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve

www.concertation-penitentiaire-valenciennois.fr

 

Le Plan immobilier pénitentiaire : un engagement de l’État

Lancé en 2018 par l’État, le programme immobilier pénitentiaire est une priorité du président de la République qui portera à 75 000 places le nombre total de places disponibles d’ici 2027sur tout le territoire national y compris en outre-mer.