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Projet de construction d’un établissement pénitentiaire

Publié le 08 décembre 2022 - Mis à jour le 10 mai 2023

Projet de construction d’un établissement pénitentiaire dans le Val-d’Oise (Bernes-sur-Oise) : l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) débute la concertation préalable sur le projet

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Entre le 5 janvier et le 16 février 2023, l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) invite la population à s’exprimer ur le projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire dans le Val-d’Oise, sur la commune de Bernes-sur-Oise, et sur les mises en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Bernes-sur-Oise (95) et de Morangles (60) qui seraient nécessaires afin d’autoriser la construction du projet sur le site d’étude. 

Une réunion publique se tiendra le lundi 9 janvier 2023, à 19h30, à la salle des fêtes de Bernes-sur-Oise (17 rue Verte).

 Porté par l’APIJ pour le compte du ministère de la Justice, le projet consiste à créer un nouvel établissement pénitentiaire, dit « Nord francilien », de 600 places situé à Bernes-sur-Oise, sur un site occupé aujourd’hui en partie par l’AFPA. Les plateaux de formation de l’AFPA impactés par le projet seraient relocalisés sur les terrains actuellement occupés par l'AFPA à Bernes-sur-Oise ou Morangles.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme de construction, à l’horizon 2027, de 15 000 places de prison supplémentaires décidé par le Président de la République en 2018. Ce plan vise à assurer la réponse pénale, améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, améliorer la prise en charge des détenus et réduire la surpopulation carcérale.

Il s’inscrit également dans le « Plan Val-d’Oise », visant à accompagner une transformation profonde du département, notamment de sa partie Est, dans les dix prochaines années et dont l’un des objectifs est d’améliorer les infrastructures de Justice.

Parmi les différents sites étudiés, le site de Bernes-sur-Oise offre le meilleur compromis :
un terrain de 16 hectares, propriété de l’Etat, déjà en grande partie artificialisé ; un site éloigné, de plus d’un 1 km, des habitations les plus proches ; un terrain bien desservi par les infrastructures routières et situé à proximité de la gare de Persan-Beaumont ; un site situé à proximité des services publics nécessaires au fonctionnement du futur établissement.

Le calendrier prévisionnel du projet prévoit une mise en service de l’établissement à l’horizon 2027.

Une concertation sous l’égide de deux garants de la CNDP

Conformément au code de l’environnement et au code de l’urbanisme, l’APIJ associe pleinement le public au projet, en particulier les habitants de Bernes-sur-Oise, de Morangles, du Mesnil-en-Thelle, de Bruyères-sur-Oise et des communes alentours. Elle associe également les acteurs du territoire, notamment associatifs.

Cette concertation est placée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), pour veiller à son bon déroulement : Dalila Da Costa Alves et Patrick Norunberg.

Six semaines pour s’informer et s’exprimer

Le dossier de concertation du projet, ainsi qu’un dépliant synthétique, sont disponibles auprès des mairies de Bernes-sur-Oise, de Morangles, du Mesnil-en-Thelle, de Bruyères-sur-Oise et auprès des préfectures du Val-d’Oise, à Cergy-Pontoise et de l’Oise, à Beauvais. Ils sont également accessibles sur le site internet de la concertation : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr

Du 5 janvier et jusqu’au 16 février inclus, toute personne qui le souhaite peut s’exprimer par les moyens de son choix :

  • contribution sur le site internet de la concertation,
  • contribution sur les registres publics disponibles dans les mairies des quatre communes et dans les deux préfectures précitées (aux horaires d’ouvertures de ces institutions),
  • courrier à l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ): par voie dématérialisée ( concertation-penitentiaire-nordfrancilien@registre-dematerialise.fr ) ou par voie postale : Service Foncier et Urbanisme - Établissement pénitentiaire du Nord-Francilien - Concertation préalable – Immeuble Okabé – 67, avenue de Fontainebleau – 94270 Le Kremlin Bicêtre,
  • transmission d’avis ou questions aux garants par voie dématérialisée ( dalila.dacostaalves@garant-cndp.fr / patrick.norynberg@garant-cndp.fr ) ou par voie postale à la Commission nationale du débat public - A l’attention de Mme Dalila DA COSTA ALVES / M. Patrick NORYNBERG, garants - 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.

Pour échanger, cinq rencontres sont prévues en présence des garants :
 

  • un atelier de visite du site d’étude, le vendredi 6 janvier à 13h30, sur inscription (nombre de places limité) : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr,
  • une réunion publique : lundi 9 janvier, à 19h30, à la salle des fêtes de Bernes-sur-Oise, 17 rue Verte,
  • deux permanences tenues par l’APIJ :  vendredi 20 janvier, de 14h à 17h30, à la mairie de Bernes-sur-Oise (place de la Mairie) ; mardi 7 février, de 14h à 17h30, à la mairie de Morangles (192 rue du Prieuré),
  • un atelier participatif : mardi 31 janvier, à 18h, à la salle des fêtes de Bernes-sur-Oise, 17 rue Verte, sur inscription (nombre de places limité) : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr

Le plan immobilier pénitentiaire : un engagement de l’État

Lancé en 2018 par l’État, le Programme immobilier pénitentiaire prévoit la création, à l’horizon 2027, de 15 000 places de prison supplémentaires sur le territoire métropolitain et en outre-mer.

Pour accroître de 15 000 places la capacité actuelle, ce sont au total 18 000 places qui seront construites, permettant ainsi de fermer certains établissements qui ne sont plus adaptés.

Avec 60 700 places existantes pour 72 000 détenus au 1er octobre 2022, la France souffre d’une surpopulation carcérale chronique à laquelle ce programme entend répondre.