Mission pour la création d’une agence nationale pour le TIG

Publié le 21 décembre 2017

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Le Président de la République a souhaité que soit créée une agence nationale pour le travail d’intérêt général.

Cette peine conciliant sanction et réinsertion, et impliquant étroitement la société civile dans sa mise en œuvre, le TIG doit aujourd’hui être amplifié, dans l’optique du cinquième chantier prioritaire de la Justice (sens efficacité des peines), lancé par la Garde des Sceaux et le Premier ministre le 6 octobre dernier.

Dans cette perspective, une mission a été confiée par le Premier ministre à Monsieur Didier  Paris, député de la Côte-d’Or, et à Monsieur David  Layani, président de Onepoint.

Le travail d’intérêt général est une mesure alternative à l’incarcération, qui ne représente aujourd’hui que 7% des peines prononcées. Son sens et son utilité sociale sont incontestés depuis son entrée en vigueur en 1984.

La mission a pour objectif  notamment d’identifier des leviers et de formuler des propositions concrètes  afin de dynamiser le TIG, en diversifiant l’offre de places, en rendant plus fluide la connaissance des places disponibles par les acteurs concernés (plateforme accessible aux acteurs judiciaires et pénitentiaires, avocats, collectivités territoriales, établissements publics, associations et services de l’État..) et en facilitant la coordination entre les acteurs. La structure de l’agence sera légère et ancrée dans les territoires où elle travaillera en étroite collaboration avec les partenaires (services de probation et d’insertion, juges de l’application des peines et parquets, collectivités d’accueil…).

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