Déplacement de la garde des sceaux à la Cour d'appel de Paris

Publié le 17 novembre 2017

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice,
se rendra à la Cour d’appel de Paris et au Tribunal de grande instance de Paris
dans le cadre des chantiers de la Justice sur la simplification procédure civile, le lundi 20 novembre 2017

Note aux rédactions - Déplacement à la Cour d'appel de Paris -Chantiers justice-simplification procédure civile 20.11.2017.pdf PDF - 110,12 Ko

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Programme prévisionnel

09h30              Arrivée – Cour du Mai

09h35              Visite de greffes (Hors presse)

-       Pôle urgence

-       Placement de l’assignation par voie électronique

-       Traitement des messages

-       Attentes sur la signature électronique

09h 55             Greffe de la 4ème chambre (droit des contrats et obligations) (Hors presse)

-       Présentation du logiciel de la chaîne civil « WINCI TGI » et du travail de greffe

10h15              Greffe de la 3ème chambre (propriété intellectuelle) (Hors presse)

-       Insuffisances actuelles de la communication électronique en cas de conclusions volumineuses et d’images dans les décisions

10h30              Table ronde de restitution des travaux de consultation (Hors presse)

-       Propos liminaire et synthèse des travaux de consultation en cours

-       Prise de parole successive des intervenants et de la Ministre

12H00             Point presse

Veuillez-vous accréditer auprès de :

presse-justice@justice.gouv.fr

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