[Archives] Zone d'attente des personnes en instance de Roissy
Publié le 23 octobre 2013
Désignation des 2 personnalités chargées de la mission sur l'annexe du TGI de Bobigny
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a procédé à la désignation des deux personnalités chargées de la mission dont elle avait annoncé la création le 15 octobre dernier, sur l’annexe judiciaire du TGI de Bobigny dans la zone d’attente des personnes en instance de Roissy : Jacqueline de Guillenchmidt, ancien membre du Conseil constitutionnel et Bernard Bacou, ancien premier président de la cour d’appel d’Aix en Provence.
Cette mission permettra d’apprécier si cette annexe judiciaire à Roissy est conforme aux exigences européennes et nationales. La ministre de la Justice s’est engagée à rendre publiques les conclusions qui devraient lui être remises pour la fin du mois de novembre 2013
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