[Archives] Visite de la Maison de la Justice et du Droit d'Angers

Publié le 04 janvier 2006

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

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Monsieur le Maire,
Madame le Président,
Madame le Procureur,
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de me retrouver parmi vous à la Maison de la Justice et du Droit d’Angers. Ouverte depuis le 17 octobre 2005, elle a vocation à favoriser l’accès au droit de tous les habitants de l’agglomération du Grand Angers, soit 29 communes et 310 000 personnes. C’est l’aboutissement d’un processus lancé en juillet 2003 par le procureur de la République.

Du lundi au vendredi, une greffière, Madame Edith GASTINEAU, assistée d’un agent d’accueil, Madame Florence MEDARD, mise à disposition par la collectivité territoriale, sont disponibles pour expliciter le fonctionnement de la Justice et pour accueillir les mesures alternatives aux poursuites.

Y interviennent également les délégués du procureur de la République, les conseillers du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse le conciliateur de justice ainsi que tous les partenaires de la Justice, soit les avocats, notaires, huissiers et les bénévoles des associations d’aide aux victimes et des associations de médiation civile, pénale, et familiale. Je tiens à tous les remercier pour leur engagement au service des usagers de la région d’Angers auprès desquelles ils font déjà preuve d’une grande disponibilité.

En effet, l’activité de la Maison de la Justice et du Droit d’Angers, au cours du seul mois de novembre dernier, montre bien qu’une telle implantation était nécessaire :

  • La MJD a accueilli 298 personnes et reçu 282 appels téléphoniques
  • 307 personnes ont bénéficié de mesures alternatives aux poursuites

Le lancement de la MJD est donc un succès et permettra d’améliorer les relations entre nos concitoyens et la Justice.
Comment expliquer la réussite du dispositif des MJD ?

Les 120 Maisons de Justice et du Droit ouvertes au public connaissent une fréquentation en constante augmentation, puisque plus de 500 000 personnes y ont été reçues au cours de l’année 2004.

Ces établissements judiciaires placés sous l’autorité conjointe des chefs de juridiction répondent aux attentes des citoyens, en permettant à la justice d’offrir des réponses de proximité. Ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités locales, et les différents acteurs locaux (professionnels du droit, secteur associatif, services déconcentrés du ministère de la Justice...).

Afin d’assurer la pérennité de ce dispositif, je voudrais évoquer avec vous mes trois priorités en ce domaine.

Il est temps désormais de consolider les Maisons de la Justice et du Droit déjà existantes.

Cet objectif concerne plus particulièrement les ressources humaines des MJD puisqu’au 1er décembre 2005, on relève un déficit d’une vingtaine de postes de greffiers.
La Justice se doit d’être à la hauteur de l’engagement des collectivités territoriales qui mettent elles-mêmes 95 postes à la disposition des MJD.

Afin de rendre un meilleur service aux usagers, j’ai souhaité que le Ministère de la Justice puisse bénéficier du dispositif des contrats d’avenir. Ces contrats permettent d’embaucher des chômeurs en fin de droit pour une durée de deux ans.

Je souhaite ainsi que soient recrutés une centaine d’agents d’accueil, d’assistance et d’animation au sein des Maisons de la Justice et du Droit. Ces agents sous contrat aidé devront posséder un grand sens des relations humaines, une bonne capacité d’écoute et une totale maîtrise de soi. Ils seront placés sous la responsabilité des chefs de juridiction et du chef de greffe.

Ce dispositif, en cours de finalisation, permettra de également d’accroître les moyens humains dans les secteurs qui me semblent prioritaires. Je pense bien entendu au suivi, dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, des délinquants ayant purgé leur peine. Je pense également à l’accueil des justiciables dans les tribunaux ainsi qu’à la gestion de la nouvelle procédure de rétablissement personnel.

La loi du 1er août 2003 a instauré, pour les situations d’endettement les plus obérées, une procédure judiciaire dite de rétablissement personnel conduisant, sous certaines conditions, à l’effacement des dettes non-professionnelles d’un débiteur.

C'est une nouvelle procédure qui dans les 54 tribunaux de grande instance et 280 tribunaux d’instance concernés a généré en rythme annuel 23 000 saisines auxquelles se rajoutent un stock comptant déjà 11 000 affaires. Des renforts en personnel me semblent urgents et les agents en contrats d’avenir pourront remplir avec célérité ces missions.

Il me semble également nécessaire de réaffirmer la place des activités judiciaires dans les Maisons de la Justice et du Droit.

La vocation première des Maisons de la Justice et du Droit est en effet d’assurer une présence judiciaire au plus près des habitants des agglomérations concernées.

Sur le plan pénal, les Maisons de la Justice et du Droit doivent être pilotes dans la mise en œuvre des alternatives aux poursuites et des mesures pénales. C’est au sein des MJD que doit se préparer l’application des mesures de réparation pour les mineurs ou des Travaux d’Intérêt Général. C’est pourquoi la présence des parquets doit y être renforcée.

Les Maisons de la Justice et du Droit sont également le lieu adéquat pour permettre l’application de mesures pénales telles que les Sursis avec Mise à l’Epreuve ou des actions de prévention de la délinquance. Les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et des travailleurs sociaux des Services de Probation et d’Insertion Pénitentiaire devront renforcer leur implication en leur sein. C’est aussi de cette manière que l’on lutte contre la récidive.

Le volet d’aide aux victimes sera également accru afin que les Maisons de la Justice et du Droit soient, pour les victimes, un lieu privilégié pour trouver information, aide aux démarches, et soutien.

Il est enfin essentiel de mieux articuler les Maisons de la Justice et du Droit avec les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD)
Le rôle des Conseils Départementaux de l’Accès au Droit est de construire un service public organisé, en matière d’accès au droit, au plan départemental. Dans cette optique, il appartient à ces Groupements d’Intérêt Public de recenser les actions et dispositifs existants ou à mettre en place.

A cet égard, les Maisons de la Justice et du Droit constituent au plan local l’outil le plus performant en matière d’accès au droit. Elles facilitent notamment l’articulation entre les interventions des professionnels du droit, et celles du secteur associatif, et permettent d’identifier leur complémentarité : accueil, écoute, premier niveau d’information, orientation au sein de la Maisons de la Justice et du Droit, diagnostic juridique spécialisé, aide aux démarches ou suivi.

Le besoin de justice est souvent un besoin de proximité. Je souhaite que les Maisons de la Justice et du Droit continuent de rapprocher la Justice de ses usagers.

Je vous remercie de votre attention.