[Archives] Visite à l'ENAP

Publié le 21 janvier 2013

Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Je suis vraiment ravie d’être présente. En plus, je ne m’attendais pas à une si belle surprise. Une telle assistance, avec de si beaux visages, m’est offerte pour la première fois. J’espère que vous prendrez quelques photos. Ceux, qui sont en charge des appareils, sont priés de m’en communiquer avant mon départ.

Vous le savez, je suis dans la maison depuis ce matin. Je suis dans l’établissement depuis quelques heures. Je suis venue « installer » le nouveau directeur de l’École nationale de l’administration pénitentiaire, qui nous accueille. Depuis ce matin, Monsieur Philippe POTTIER est devenu le directeur de l’ÉNAP. Suite à ma proposition, il l’est devenu par un décret du président de la République daté du 7 janvier 2013. Je vous invite à regarder son parcours. Cette curiosité est tout à faite saine. Son parcours est très beau. Il est extrêmement représentatif de notre administration pénitentiaire. Cette administration est composée de métiers divers. Monsieur POTTIER les a presque tous pratiqués. Il ne s’en est pas contenté. Il a circulé sur le territoire. Il est allé au-delà de l’hexagone puisqu’il a également servi à l’Outre-mer. Il a réfléchi. Il a publié. Il a participé à la recherche. Où est-il ? Tiens ! Le voilà ! Il est votre directeur depuis ce matin. Il a été nommé le 7 janvier par le président de la République. Il a une expérience et une solide connaissance. Il connaît cette école où il a déjà servi. Il connaît tous les métiers (les surveillants, les directions, les conseillers d’insertion et de probation). Il connaît tous les métiers de l’intérieur. Il est arrivé ce matin. Depuis 7 mois, la maison est tenue par Madame DOUCET, que vous connaissez. Elle est la directrice adjointe. Pendant 7 mois, elle a assuré l’intérim. Devant vous, je la remercie à nouveau pour la qualité du travail qu’elle a pu fournir. Elle a maintenu la cohésion des équipes qui sont d’une très grande qualité. J’ai rencontré les directeurs. J’ai rencontré ceux qui connaissent l’école et la font vivre au quotidien. Au niveau de l’encadrement, je sais à quel point la qualité des ressources humaines est grande. Au niveau des élèves, je sais aussi que la qualité est grande compte tenu des conditions dans lesquelles vous choisissez d’épouser ces métiers et des conditions dans lesquelles vous êtes admis dans cet établissement.

Je dois dire que j’éprouve un bonheur particulier. Je crois profondément à l’importance des connaissances. Je crois à l’importance des savoirs de qualité. Ils doivent être construits d’une façon rigoureuse. Ils doivent être évalués avec la même rigueur. Ils doivent être partagés et transmis. Je crois aux savoirs, aux connaissances, à l’importance de la recherche et aux belles lettres de l’expertise. Je ne parle pas de l’expertise froide, raide et arrogante. L’expertise doit interroger l’expérience des autres, confronter les expériences aux indicateurs scientifiques, revenir sur les conclusions et se demander si tout a bien été intégré et pris en compte. Je crois à tout cela !

Nous avons quatre écoles : l’École nationale de la magistrature, l’École nationale des greffes, l’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et l’École nationale de l’administration pénitentiaire. Ces quatre écoles mutualisent leurs savoirs. À ma demande, elles intensifieront les échanges, les rencontres et le décloisonnement des métiers de la justice. Dans ce cadre, être ministre de la Justice est du pur bonheur. Ce bonheur compense les tracas auxquels je suis confrontée au quotidien. Je peux vous assurer qu’il en existe au moins quinze à la douzaine ! Ces quatre écoles ont un haut niveau d’exigence. Elles forment nos personnels dans des métiers différents. Ces écoles garantissent la qualité du service public de la justice. Je vous en parle parce que je suis extrêmement attachée à l’unité du service public de la justice. Tous, chacune et chacun, quel que soit le niveau au sein duquel vous exercez votre métier et quel que soit votre métier, vous contribuez à l’exercice du service public de la justice. Vous êtes au service de nos citoyens. Telle est toute la grandeur de vos métiers.

Depuis que je suis en responsabilité, j’ai beaucoup circulé. J’ai beaucoup reçu à la chancellerie. Je n’ai pas cessé d’être frappée par la qualité de vos personnels dans tous les métiers. Je le prends pour acquis. Je pense à nos magistrats des parquets, à nos magistrats du siège, à nos greffiers, à nos fonctionnaires exerçant dans la juridiction, à nos éducateurs exerçant en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse, à nos psychologues, à tous ceux qui interviennent pour prendre en charge des jeunes, les accompagner, les sortir d’un parcours de délinquance, les aider à se trouver et à se respecter, à respecter les autres, à respecter les règles et les lois. Je pense à tous les métiers de l’administration pénitentiaire. Je pense à vous tous, aux directeurs, aux conseillers d’insertion et de probation, aux officiers. Je mélange délibérément parce que vous appartenez à une même administration. Je pense aux surveillants, aux premiers surveillants. Vous avez tous choisi ces métiers. Je n’ai pas rencontré de personnels exerçant ces métiers par hasard. Il est peut-être arrivé que certains soient arrivés dans l’un de ces métiers par hasard mais je pense qu’ils en sont repartis.

Je suis également frappée par vos qualités, par vos motivations et par vos compétences. En permanence, vous recherchez de nouvelles compétences. Vous améliorez votre performance. Je trouve qu’il s’agit d’une belle donnée. Surtout, je suis frappée par vos capacités extraordinaires d’adaptation. Il faut le dire ! Vos métiers changent. Ils évoluent du fait de la force de la société elle-même, mais aussi sous le poids d’un certain nombre de règles et de standards européens et internationaux, qui contribuent à redéfinir le profil des métiers. Parfois, quelques décisions publiques à caractère législatif, réglementaire et structurel, modifient l’exercice de vos métiers.

Vous êtes à l’École nationale de l’administration pénitentiaire pour des durées variables. Tout dépend de votre métier et de vos parcours. Tous ceux qui interviendront auprès de vous, dans le cadre de cette formation, ont toutes les qualités que je viens de décrire. Ils vous transmettront. Je sais qu’ils vous transmettent déjà ! Depuis ce matin, j’ai eu l’occasion d’échanger avec certains d’entre vous. Je sais que certains d’entre vous suivent cette formation ou exercent ces métiers parce qu’ils ont rencontré quelqu’un qui exerçait ou intervenait dans l’administration pénitentiaire. Je trouve que ces belles rencontres sont extrêmement fécondes. Ceux qui interviennent devant vous, auprès de vous, vous transmettent.

Comme toutes les écoles, l’ÉNAP transmet des savoirs, des connaissances et des valeurs. En choisissant un métier de l’administration pénitentiaire, vous avez choisi un service public, celui de la justice. La justice est une grande et belle mission. Vous avez tout simplement choisi la République. L’ÉNAP transmet la valeur de la République. L’ÉNAP transmet aussi le patrimoine de l’administration. Cette école vous prépare à votre temps et à votre époque. Elle vous transmet un sens de l’innovation. Cette école est attentive à la capacité critique de recherche, d’interrogation, de proposition et d’innovation. Évidemment, elle doit s’adapter. Je vous le disais ! Vos métiers évoluent. Ils sont au croisement de plusieurs influences.

Vos métiers évoluent. L’ÉNAP vous prépare de sorte à ce que vous puissiez vous adapter. En formation initiale ou en formation continue, l’ÉNAP vous accompagne. L’administration pénitentiaire contribue, elle-même, à cette adaptation, en produisant des référentiels. Ces derniers sont établis à partir des concertations avec les organisations syndicales et de l’accumulation des expériences, des réflexions et de la recherche. L’ÉNAP est une école ouverte. Elle est ouverte sur l’Europe. Vous savez à quel point les règles pénitentiaires européennes ont joué un rôle extrêmement dynamique et positif sur notre droit interne et sur nos pratiques. Les règles pénitentiaires européennes touchent des niveaux extrêmement divers. Aujourd’hui, elles constituent pour les établissements, qui en reçoivent le label, une raison tout à fait légitime de fierté. La qualité de l’accueil de nos établissements pénitentiaires est ainsi reconnue.

Nous pourrions dire beaucoup de choses sur nos établissements. Certains d’entre eux sont dans un état de vétusté indigne, honteux, dommageable pour les conditions de dignité de détention et insupportable pour les conditions de travail au quotidien. Pourtant, nos personnels pénitentiaires font vivre ces établissements. Ils contiennent les tensions qui existent au sein de ces établissements. En fait, ils portent sur leurs épaules, au quotidien, la responsabilité du fonctionnement du service public dans le domaine de la justice, et plus particulièrement dans sa dimension pénitentiaire. Je veux rendre hommage à ces personnels. Jour après jour, ils s’investissent. Nos établissements connaissent une surpopulation carcérale. Ces personnels connaissent des incidents. Ils connaissent des agressions inacceptables. Finalement, les établissements fonctionnent tous les jours parce que les personnels sont en capacité de les faire fonctionner.

Vous avez donc choisi ces métiers de l’administration pénitentiaire. Je le disais. Ils sont divers. Ces métiers supposent de lourdes responsabilités. La responsabilité est lourde parce que vous êtes amenés à exécuter des décisions de justice. Vous devez prendre des décisions privatives ou restrictives de liberté. Les magistrats prononcent des décisions de justice au nom du peuple français et vous êtes amenés à les exécuter. Vous êtes amenés à faire en sorte que la personne, qui a transgressé la loi, qui a entendu son jugement sur la base d’une sanction correspondant à l’acte accompli, ne soit pas perdue. Contrairement aux propagandes simplistes qui font croire que ceux, qui entrent en prison, disparaissent de la société, ces détenus ne sont pas perdus. S’ils sont perdus, nous avons tous échoué. S’ils sont perdus, la République subit un échec. La responsabilité du tribunal est de prononcer une sanction. Le tribunal prononce la sanction. Le parquet réquisitionne. Le juge se prononce en vertu du droit, dans le respect de la loi, en conscience et au nom du peuple français. Une fois la sanction prononcée, dans un processus d’individualisation de l’acte, en fonction de la personnalité de la personne, des circonstances, de la peine prononcée mais aussi de ses modalités d’exécution, votre responsabilité est de veiller à l’exécution de la peine. Vous devez tenir pour essentiel que nul n’est perdu pour l’insertion et la réinsertion. Tel est tout le sens de votre travail ! Tel est tout le sens du travail des conseillers d’insertion et de probation en  milieu fermé. Tel est tout le sens de la réflexion sur l’aménagement des peines. Tel est tout le sens de la réflexion, que j’ai lancée sur la prévention de la récidive. Je dis qu’aucun individu n’est perdu ! Nous devons veiller à ce que cette personne ne soit pas perdue pour la société. La condition, pour que cette personne ne soit pas perdue pour la société, est que nous parvenions à entretenir le lien  entre cette personne et la société. Il faut préparer les personnes à la sortie, qui aura lieu tôt ou tard. Nous devons faire en sorte que la personne revienne dans la société, sans prendre le risque qu’elle commette à nouveau des infractions, des délits ou des crimes. Cette responsabilité est extrêmement lourde mais extrêmement belle. Les personnels accomplissent leur mission admirablement au quotidien. Ils rencontrent des difficultés que nous n’avons pas le droit d’ignorer. Votre engagement personnel, votre dévouement, votre conscience personnelle et vos compétences professionnelles forcent l’admiration.

Je vous le disais. Je lance une conférence de consensus. Elle se tiendra les 14 et 15 février. Le comité d’organisation, qui prépare ces conférences de consensus, a été installé en septembre à la chancellerie. J’ai voulu que ce comité soit indépendant. Il est composé d’une vingtaine de personnalités. Les personnalités et les sensibilités sont différentes. Les parcours et les tempéraments sont très différents. Je peux vous dire que ce n’est pas tous les jours pacifique. Malgré tout, ils ont réussi à fournir un travail d’une très grande qualité. La présidente de ce comité d’organisation est Madame Nicole MAESTRACCI, Première Présidente de la Cour d’appel de Rouen. Ce comité a mis en place un jury d’organisation indépendant présidé par Françoise TULKENS, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Pendant deux jours, ce jury indépendant entendra des experts qui s’exprimeront librement. Pendant 48 heures, ils délivreront l’état des connaissances sur lesquelles nous devrons nous entendre. Tel est le sens du consensus. Des sensibilités différentes s’expriment. Les parcours sont différents, mais sur des sujets aussi importants que la justice, l’incarcération et les peines, nous devons produire du consensus. Ensemble, nous devons admettre l’état des connaissances, l’état des expériences conduites, la qualité et la valeur des études produites. Nous devons rigoureusement évaluer les expériences et les études et nous entendre sur un régime des peines, qui nous concernera tous. Cette conférence de consensus devrait nous permettre de faire des propositions. J’espère, je souhaite, je mettrai tous les moyens, dont je peux disposer, à la disposition de cet objectif : réduire et prévenir les risques de récidive.

Vous exercez ces métiers difficiles dans des conditions extrêmement nobles. Vous les exercez dans un cadre établi. Le dernier cadre précisé sur le plan législatif concerne la loi pénitentiaire. En vertu de cette loi, le décret de 2010 précise les conditions déontologiques dans lesquelles vos métiers peuvent s’exercer. Ce décret indique très clairement que l’administration pénitentiaire garantit des libertés et le fonctionnement des institutions de la  République. Vos exercez vos métiers à cette hauteur. Vous garantissez les libertés et le fonctionnement des institutions de la République. Vous connaissez l’article premier de la loi pénitentiaire. Il explique que l’exécution des peines concilie la protection de la société, la sanction du condamné, les intérêts de la victime avec la nécessaire préparation à l’insertion et à la réinsertion. La personne détenue doit pouvoir revenir dans la société et exercer de façon responsable ses activités. L’article 2 vous parle du service public, de la sécurité publique pour les citoyens. Il parle de continuité, d’égalité sur l’ensemble du territoire et d’efficacité de la justice.

À ces références nationales, il faut ajouter les références et les standards européens et internationaux, qui donnent toute la noblesse à votre métier. Vous exercez une part des missions régaliennes dans un cadre où certains de nos concitoyens sont privés de liberté. Vous avez cette responsabilité. Au quotidien, vous êtes confrontés à ces personnes privées de liberté. Ainsi, vos actes et vos comportements peuvent avoir un effet sur leur dignité et sur leur intimité. Pour toutes ces raisons, vous êtes, bien sûr, soumis à des contraintes statutaires. Vous savez que la République s’engage à assurer l’exercice d’un nombre de droits en milieu fermé (par exemple, l’exercice du culte). Dans l’espace public, l’Etat ne se mêle pas de l’exercice du culte. Dans les établissements pénitentiaires, parce que les personnes sont dans un lieu fermé et contraint, l’Etat organise l’exercice du culte. Au quotidien, vous êtes confrontés à cette privation de liberté. Vos actes, vos paroles, vos comportements ont un effet sur la dignité de ces personnes, un effet sur leur intimité. Parce que vous exercez cette part des responsabilités régaliennes, vous êtes soumis à des obligations déontologiques. Vous l’êtes comme d’autres métiers, comme d’autres belles professions ! Je pense aux magistrats, aux préfets, aux hauts fonctionnaires, aux policiers et aux militaires. Comme les magistrats ou les médecins, vous adhérez aussi à des règles spécifiques. Vous êtes soumis à ces contraintes non oppressives parce qu’elles contribuent à l’exercice de vos missions. D’ailleurs, vos missions sont encadrées par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elles sont encadrées par la Constitution. Elles sont encadrées par les conventions internationales et par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

En outre, vos missions sont contrôlées par le juge judiciaire, par le juge administratif, par les corps d’inspection, par le Comité européen pour la prévention de la torture, par le contrôleur général des lieux de privation des libertés, par les parlementaires,  et de plus en plus, par les journalistes. Vous avez entendu mes récentes déclarations. Je permettrais à des journalistes d’accompagner les parlementaires dans nos établissements pénitentiaires. Parce que vos missions sont grandes et belles, elles doivent être encadrées et contrôlées. Vous ne devez pas vivre ces contrôles comme une hostilité mais comme une marque d’affection. Les missions, que vous exercez, sont élevées, grandes et nobles. Vous exercez vos missions face à des personnes privées de liberté. Ces personnes sont dépendantes de vous. Ce sont des personnes vis-à-vis desquelles vous devez exercer une vigilance permanente, contre vos propres élans, contre vos propres sympathies, contre vos propres aversions. Ceux qui assurent le contrôle de vos missions ne sont pas des ennemis ou des adversaires. Ce sont des alliés qui vous accompagnent de façon à ce que l’Etat respecte l’exigence des lois, du droit, des droits et de la transparence. Ces contrôles vous protègent contre la suspicion, contre les rumeurs. Ceux qui exercent des contrôles sur vos missions sont des alliés. Nous veillerons, je veillerai, personnellement, à ce qu’aucune parole ne soit blessante à votre égard. Nous veillerons à ce que les contrôles soient effectués dans la plus grande rigueur mais que personne ne se sente autorisé à porter sur vous des jugements de valeur et des paroles blessantes.

Vous allez exercer ces métiers ou vous continuez à les exercer. Vous serez des surveillants, des premiers surveillants, des officiers, des directeurs, des conseillères ou des conseillers d’insertion et de probation, des directrices. Les femmes sont les bienvenues ! Elles exercent admirablement. Elles sont encouragées à le démontrer de plus en plus pour que les hommes s’élèvent eux aussi de plus en plus. Les femmes sont invitées à continuer à donner cette très belle image d’efficacité et d’humanité. Les hommes en sont aussi totalement capables. J’ai eu la curiosité de constater que dans de nombreux métiers, les femmes ont pris d’assaut ces professions. À l’école de la magistrature, les dernières promotions sont composées à 80 % de femmes. Nous observons à peu près la même chose du côté des greffiers. Les promotions des directeurs d’établissement sont composées à 75 % de femmes. Elles exercent avec la même compétence que les hommes, avec la même rigueur et la même exigence. C’est très bien ! Chez les hommes, cela entretient une émulation. De part cette évolution, le niveau des métiers continue à progresser.

En tout cas, quel que soit le métier que vous exercez, vous partagez tous ces lourdes et belles responsabilités liées à l’exécution des peines envers des personnes privées ou restreintes de liberté. Vous n’êtes, vous ne serez pas, vous n’avez jamais été, vous ne serez surtout pas, ni des gardiens, ni des bâtons. Vous êtes des sentinelles du droit. Vous êtes des vigiles de la dignité. Vous êtes des passeurs de nouvelles. Vous accompagnez les personnes détenues. Vous-même, vous essayez de maintenir et d’entretenir une vie sociale à l’intérieur d’un univers fermé. À leur sortie, les détenus devront pouvoir exercer leur liberté, tout en étant responsable.

Vous exercez des métiers difficiles qui font l’objet d’agressions. Ma responsabilité, notre responsabilité, celle de l’Etat, elle consiste à créer les conditions pour réduire et prévenir ces agressions. Les conditions de travail et d’organisation doivent s’accompagner de moyens corrects. Il faut des effectifs et de la logistique. Nous savons ce que nous vous devons. Sans vous, aucune sanction démocratique ! Sans vous, pas d’Etat de droit ! Sans vous, aucune acceptabilité sociale de la sanction ! Vous êtes essentiels à l’Etat de droit, et donc à l’exercice des valeurs de la République.

Pour cela, je vais continuer à solliciter vos réflexions et votre expérience. Je vais continuer à venir vous voir, à vous observer, à vous entendre. Je vais continuer à croire que vous savez renouveler ces métiers. Je vais continuer à veiller à ce que vous disposiez des informations nécessaires. Vous devez savoir comment vos métiers évoluent. Je vais veiller à ce que l’ÉNAP soit constamment en capacité de vous accueillir, en formation initiale ou en formation continue. L’ÉNAP se livre à des travaux de recherche. Il faut soutenir l’expertise qu’elle a accumulée. Je veillerai à ce que vous continuiez à vous intéresser à toutes les réflexions conduites sur l’univers pénitentiaire. Une belle médiathèque est à votre disposition. Un important savoir s’est accumulé au fil des générations. Vous pouvez apporter des éléments utiles en ce XXIe siècle. Vous êtes les fonctionnaires pénitentiaires du troisième millénaire. Vos métiers sont nobles. Les exigences sont grandes. La pression est souvent forte. Je vous invite à ne pas rester en repli, à ne jamais être sur la défensive, à ne jamais douter de vous. Partagez, confiez-vous ! Echangez, parlez ! Dites, écrivez ! Partagez, partagez ! Telle est la condition pour lutter contre l’isolement. Telle est la condition pour ne pas vous faire aspirer par ces métiers si lourds, si prenants mais si nécessaires. Pour éviter cet isolement, évitez une manie dont René CHAR disait qu’elle est intrinsèque aux hommes, cette manie de toujours vouloir faire des nœuds, pensez toujours à les dénouer, y compris dans vos cœurs. Je vous remercie.