[Archives] Violences à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise)
Publié le 28 novembre 2007
Suite aux évènements survenus notamment à Villiers-le-Bel et dans le Val-d’Oise depuis dimanche soir, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé aux procureurs de la République de procéder aux déférements des personnes placées en garde à vue dès lors que les faits sont caractérisés et leur sont imputables.
Par ailleurs, le Garde des Sceaux a demandé aux parquets d’assurer une information complète et immédiate des victimes, aussi bien en ce qui concerne leurs droits que les suites judiciaires réservées aux procédures qui les touchent.
Les procureurs de la République concernés assureront dans la journée une communication sur les suites judiciaires apportées à ces événements.
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Contacts presse
Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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