[Archives] Villefontaine et Rennes : Réunion des Procureurs généraux

Publié le 02 avril 2015

de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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A la demande de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le directeur des affaires criminelles et des grâces Robert Gelli réunira demain l’ensemble des procureurs généraux. Il leur sera rappelé que la Justice doit faire preuve d’une extrême vigilance pour la transmission à d’autres administrations d’informations nécessaires à l’exercice de leur pouvoir disciplinaire.

En effet, deux enseignants condamnés en 2006 et en 2008 pour détention d’images pédopornographiques sont désormais soupçonnés de viols sur mineurs. Dans le premier cas, les faits se seraient déroulés dans un cadre intrafamilial.

La ministre de la Justice a immédiatement fait part de son émotion et de son souci de transparence. Les jeunes victimes ont toutes été prises en charge par des associations spécialisées saisies par le procureur.

L’autorité judiciaire se doit d’informer les services de l’Education nationale une fois les condamnations prononcées, et ce en vertu de circulaires réitérées. Cette obligation a d’ailleurs été rappelée aux parquets dans une circulaire du 11 mars 2015.

La collaboration entre les deux administrations est d’ailleurs une réalité dans la mesure où 57 personnels de l’éducation nationale ont fait l’objet de mesures de révocation depuis trois ans à la suite de condamnations pour des faits de pédophilie ou détention d’image pédopornographiques.

C’est pourquoi, afin de faire toute la lumière sur le traitement des dossiers des affaires dites « de Villefontaine » et « de Rennes » et sur l’évaluation des conditions dans lesquelles s’effectuent les échanges entre les deux administrations, la garde des Sceaux a souhaité, en concertation avec la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem qu’une enquête administrative soit diligentée. Les premiers résultats de cette inspection seront connus dès la fin du mois d’avril.

Enfin, une réunion commune des procureurs généraux et des recteurs d’académie sera rapidement organisée. Elle permettra de perfectionner les procédures d’échanges d’informations entre les deux administrations. La ministre de la Justice n’exclut d’ailleurs pas de recourir à la loi afin de sécuriser le dispositif de transmission, dont la moindre faille peut avoir des conséquences qui sont inadmissibles en ce qu’elles exposent des enfants à d’intolérables abus.