[Archives] Table ronde 08 Victimes du mercredi 22 février 2012

Publié le 23 février 2012

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

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« L’aide aux victimes : des professionnels au service de toutes les victimes »

En cette journée européenne des victimes, je me réjouis de vous voir tous réunis pour échanger autour de cette table-ronde.

J’ai tenu à organiser, à la Chancellerie, cette rencontre entre les acteurs du terrain qui se mobilisent chaque jour aux côté des victimes. Vous avez répondu présents à cette invitation et je vous en remercie.

Je sais l’importance de ces temps d’échanges pour partager les expériences et imaginer des solutions nouvelles. C’est en croisant nos expertises et nos pratiques que nous pouvons offrir un soutien toujours mieux adapté aux victimes et répondre à la diversité de leurs besoins.

Je saisis l’occasion qui m’est donnée de saluer tous les représentants du monde associatif (fédérations nationales, associations locales et nationales), du monde médical et du monde judiciaire présents aujourd’hui : votre implication, votre professionnalisme contribuent à ce que chaque jour, sur le terrain, les victimes et leurs proches puissent obtenir une réponse, une écoute et un soutien dans les instants difficiles qu’ils traversent. Vous faites, Mesdames, Messieurs, chacun dans votre rôle un travail remarquable, indispensable, et je vous en remercie.

Cette action est pleinement efficace parce que, acteurs judiciaires, auxiliaires de justice, associations, personnel médical, nous œuvrons tous ensemble et dans le même sens, pour la protection et la défense des victimes. Je suis convaincu que ce partenariat qui s’est construit entre tous les acteurs de l’aide aux victimes, sous l’égide et avec l’appui du ministère de la Justice et des Libertés, constitue la clé de voûte de notre politique d’aide aux victimes.

1. Les moyens institutionnels et financiers déployés par le ministère de la justice et des libertés, ces vingt dernières années, ont permis de construire des outils efficaces qui répondent aux attentes et aux besoins de nos concitoyens .

L’effort budgétaire, tout d’abord, ne s’est pas démenti au fil des ans : le budget dédié à l’aide aux victimes a ainsi augmenté de plus de 80% en dix ans. Evidemment il faudrait pouvoir le faire encore mieux, et j’entends bien les demandes des associations en ce sens. Cependant, personne n’ignore que la France se trouve dans un contexte budgétaire contraint. Le budget de l’Etat (2010-2013) prévoit une baisse des crédits de 10%. Pour autant, en 2011, près de 10.3 millions d’euros ont été affectés à l’aide aux victimes dont, comme l’a rappelé Monsieur le Secrétaire général, 8.6 millions de subventions aux associations locales et 1.7 millions pour les fédérations et associations nationales. Je rappellerai aussi que 173 associations locales d’aide aux victimes sont ainsi subventionnées par les cours d’appel.

A cela s’ajoute les sommes allouées à l’indemnisation des victimes : plus de 284 millions d’euros ont été versés en 2011 par le fonds de garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) aux victimes qui ont subi les infractions les plus graves.

Ces moyens financiers sont essentiels, mais ils ne sont  rien sans la mobilisation d’une aide de proximité délivrée, gratuitement, par des personnes expérimentées pour aider la victime à se reconstruire.

 

2. Je veux aujourd’hui mettre à l’honneur cetteprofessionnalisation de l’aide aux victimes et notamment remercier l’INAVEM qui propose des activités de formation à ses associations adhérentes ainsi qu’aux partenaires extérieurs ayant un intérêt pour l'aide aux victimes, les associations spécialisées qui apportent leur expertise aux victimes d’infractions spécifiques et les professionnels de santé  de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique qui offrent aux victimes des faits les plus traumatisants une prise en charge thérapeutique immédiate.

Le développement, ces quatre dernières années, des bureaux d’aide aux victimes répond parfaitement à cette logique de professionnalisation. Aujourd’hui 49 de ces bureaux, au sein desquels les associations d’aide aux victimes accueillent, écoutent et orientent les victimes,  sont ouverts dans les tribunaux de grande instance sur l’ensemble du territoire national. Le 50ème ouvrira le mois prochain. Ces structures ont fait la preuve de leur efficacité. C’est pourquoi j’ai inscrit dans le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines la généralisation de ces bureaux à tous les tribunaux de grande instance. Un financement spécifique de 2,8 millions est prévu à cette fin.

Ces bureaux offrent aux victimes une aide de qualité, dans tous les domaines du droit, qui est à la fois personnalisée, gratuite et confidentielle.

Il faut bien comprendre, et chacun ici le sait bien, quelles difficultés peuvent rencontrer les victimes pour s’orienter dans l’univers complexe du droit et de la justice. Vers qui se tourner, quelles démarches accomplir, comment obtenir réparation… ? Nous devons leur apporter les outils les plus simples et les plus directs pour leur permettre d’y répondre.

Mise en service en 2005, la plateforme téléphonique, 08VICTIMES, financée par le ministère de la Justice et des Libertés, permet ainsi d’accueillir toutes les victimes, de leur offrir une information d’ordre juridique, administratif ou social et de les orienter vers les services de proximité, ou les services spécialisés qui leur apporteront les réponses appropriées. Le 08VICTIMES est ouvert à toutes les victimes, quelle que soit l’infraction, la personne ou le lieu de résidence.

L’Institut national d’aide aux victimes et de médiation, qui gère cette plateforme depuis sa création a su développer dans ce cadre une réelle expertise. En 2011, les écoutants de la plateforme ont reçu plus de 24 200 sollicitations : chacune des victimes a été écoutée et aidée par un professionnel qui a évalué ses besoins, l’a mise en relation le cas échéant avec l’association ou le service spécialisé utile à sa prise en charge.

Cette plate-forme a pu être aussi mobilisée, avec l’efficacité que l’on sait, lors d’accidents collectifs, d’attentats ou de catastrophes naturelles. Ce sont alors les écoutants qui ont contacté les victimes, afin de leur proposer l’aide nécessaire, de recenser les besoins. Nous avons pu constater encore récemment la mobilisation sans faille des écoutants et des associations d’aide aux victimes pour apporter aide et soutien aux victimes du naufrage du Costa Concordia.

Cette démarche pro-active est extrêmement importante : nous devons apporter une réponse efficace et de qualité aux victimes qui nous sollicitent, mais nous devons aussi aller aussi au devant d’elles pour leur proposer assistance et soutien. Le témoignage de cette mère, qui a perdu des proches dans l’attentat de Marrakech, nous dit très bien cette attente et ce besoin que ressentent les victimes et leurs familles.

D’une manière générale, je crois que nous devons mieux faire connaître les outils d’aide aux victimes. Les spots vidéo « 08VICTIMES », qui vous seront diffusés dans quelques instants, ont été conçus par le ministère de la Justice et des Libertés en ce sens.

Les situations que nous avons retenues disent une chose essentielle : si vos proches peuvent vous apporter soutien, réconfort, et affectation dans des situations traumatisantes (de vol, d’agression, ou plus généralement de violences), bien souvent, ils ne peuvent vous apporter l’expertise technique, le savoir-faire d’un professionnel pour véritablement faire face à ces situations. Appeler le 08VICTIMES, c’est mobiliser ces professionnels qui ont les compétences et les connaissances nécessaires à une réelle prise en charge des victimes.

3. Chacun de nous sait bien qu’à la diversité des situations doivent correspondre des réponses ciblées et individualisées, adaptées aux besoins de chaque victime.Dans cette action, nous devons veiller à ce que les victimes les plus fragilisées (victimes de violences conjugales, de terrorisme ou d’accidents collectifs) bénéficient d’un accompagnement renforcé.

Dans cette perspective, le ministère entend favoriser les solutions innovantes imaginées par les acteurs du terrain.

Pour cette raison, vous a été aujourd’hui présenté le dispositif « Femmes en très grand danger » par Monsieur le procureur de Strasbourg.Expérimenté à Bobigny depuis 2009 et à Strasbourg, depuis 2010, il permet à des femmes victimes de violences conjugales de lancer une alerte d’urgence, en vue de l’intervention de la police ou de la gendarmerie. Je sais que d’autres juridictions entendent  prochainement le mettre en place dans leur ressort.

Concrètement, les femmes les plus exposées à la violence de leur compagnon, poursuivi pour violences, peuvent être dotées, sur décision du procureur de la République, d’un téléphone portable équipé d'un bouton d'appel préprogrammé qui renvoie directement vers un écoutant, qui en cas de danger, entre en contact directement avec les services de police ou de gendarmerie, garantissant leur intervention dans des délais très rapides.

Ce dispositif permet donc de sécuriser la victime, qui bénéficie aussi d’un accompagnement dans ses démarches juridiques et  sociales. A ce jour, 79 de ces téléphones portables d’urgence ont été attribués.

Le 6 juillet 2011, le ministère de la Justice et des Libertés a été primé pour ce dispositif aux Victoires des acteurs publics 2011.

Vous avez également pu échanger sur le partenariat conclu en 2010 entre la Fédération Française de Football et l’INAVEM, pour prendre en charge via le 08VICTIMES, les arbitres, qui sont aujourd’hui de plus en plus victimes de violences ou de menaces dans leurs fonctions, preuve que l’aide aux victimes sait adapter aux besoins des victimes.

La richesse de vos échanges, la diversité de vos expériences témoignent de la qualité de la prise en charge, de la qualité d’écoute et de soutien dont bénéficient aujourd’hui les victimes à tout moment de leur parcours.

Je veux vous dire ma reconnaissance pour le travail accompli, je veux vous dire que grâce à notre action commune nous œuvrons à la protection des victimes, à la défense de leurs droits, nous permettons ainsi qu’elles retrouvent toute leur dignité et puissent ainsi se reconstruire.