[Archives] Suites judiciaires des perquisitions administratives
Publié le 16 décembre 2015
du ministère de la Justice
Point du 16 décembre 2015
A la suite des 2 700 perquisitions administratives effectuées, 488 procédures judiciaires ont été engagées sur l’ensemble du territoire français.
Il s’agit principalement d’enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes (187 procédures) et à la législation sur les stupéfiants (167 procédures). Les autres enquêtes ouvertes sont relatives à d’autres types d’infractions (contrefaçon, recel, etc.).
209 de ces 488 enquêtes sont déjà terminées et ont abouti à une décision du ministère public : parmi celles-ci, on peut relever 73 renvois en comparution immédiate et 50 convocations devant les tribunaux correctionnels.
51 personnes ont été écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.
Les tribunaux correctionnels, lorsqu’ils ont été saisis, ont d’ores et déjà prononcé 58 condamnations (peines d’emprisonnement avec ou sans sursis, travaux d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve).
279 procédures sont encore en phase d’enquête.