[Archives] Saint-Quentin-Fallavier: Réponse au Défenseur des droits

Publié le 30 juillet 2013

de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

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Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, s’étonne des propos tenus hier dans un média national par monsieur Dominique Baudis, Défenseur des droits, concernant l’absence de réponse à son courrier relatif à la situation du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

Dans sa réponse circonstanciée en date du 22 juillet 2013, la Garde des sceaux rappelle au Défenseur des droits qu’à la suite de deux saisines de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) en juin et septembre 2010, deux rapports de l’Inspection des services pénitentiaires ont été remis au président de la CNDS puis au Défenseur des droits en mars et septembre 2011. Elle note par ailleurs que le Défenseur des droits a souligné le travail complet et rigoureux accompli par l’inspection.

Concernant les personnes mises en cause, la Garde des sceaux a rappelé l’ensemble des mesures disciplinaires prises à leur encontre à la suite de chacun des rapports d’inspection. Elle a également tenu à détailler l’ensemble des améliorations dans la traçabilité des événements survenant en détention.

Soucieuse de la sécurité dans les établissements pénitentiaires, la Garde des sceaux a rappelé le lancement, le 3 juin dernier, d’un plan national de sécurisation des établissements pénitentiaires prévoyant notamment le déploiement de matériels de détection.

Enfin, Christiane Taubira a indiqué au Défenseur des droits qu’une nouvelle enquête administrative avait été ordonnée en avril dernier afin de faire le bilan de la mise en œuvre effective des recommandations de l’inspection des services pénitentiaires et de l’application intégrale de la réglementation en vigueur.

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