[Archives] Réunion des Premiers Présidents et Procureurs Généraux

Publié le 25 juin 2007

Réforme de la carte judiciaire

Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a réuni aujourd’hui à la Chancellerie l’ensemble des premiers présidents et procureurs généraux des Cours d’appel.

Contact presse

Bureau presse et veille média +33 (0)1 44 77 65 54 - presse-justice@justice.gouv.fr 

Porte-parole du ministère de la Justice +33 (0)1 44 77 65 06 - secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

Vous n'êtes pas journaliste ? Pour toute autre demande cliquer sur Questions au ministère de la Justice

Temps de lecture :

1 minute

Les chefs de cour ont fait part de leur volonté de voir aboutir la réforme de la carte judiciaire qu'ils appellent de leurs vœux depuis de nombreuses années afin de moderniser la Justice et d'améliorer sa qualité au service de l'ensemble des justiciables.

 

Le Garde des Sceaux a demandé aux chefs de cour d'être de véritables partenaires de cette réforme. Ils ont été invités à réunir, à partir d'aujourd'hui, au niveau de leur cour d'appel l'ensemble des acteurs concernés et de mener un véritable dialogue social avec toutes les catégories de personnel.

 

Le Garde des Sceaux leur a rappelé qu'il n'existait aucun schéma pré-établi de réforme et qu'aucune décision de réorganisation de juridiction ne serait prise sans concertation. Le comité consultatif sur la carte judiciaire se réunira pour la première fois mercredi 27 juin 2007 avec l'ensemble des professions juridiques et judiciaires.

 

___________________________________________________________________________
Contacts presse
Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Laurence LASSERRE : 01 44 77 63 39 / Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02