[Archives] Réunion avec les élus de Corse

Publié le 13 septembre 2010

Discours de Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

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Messieurs les Présidents des Assemblées, vous avez, tout comme les parlementaires de la majorité et de l’opposition, appelé mon attention sur le dispositif actuel d’affectation en Corse de détenus originaires ou ayant des attaches fortes sur l’Ile.

 

Je sais que cette préoccupation est partagée par l’ensemble des élus de Corse. Je la comprends.

J’avais d’ailleurs lors d’un déplacement en Corse en tant que Ministre de l’Intérieur, exprimé ma préoccupation que les familles puissent maintenir les liens indispensables avec les détenus, car ces liens contribuent au processus de réinsertion qui vise à prévenir la récidive.  J’avais ouvert une réflexion sur les moyens d’y remédier, et je souhaite que nous puissions aujourd’hui la prolonger.

En 2002, le gouvernement s’est engagé à favoriser le rapprochement de condamnés originaires ou ayant des attaches fortes sur l’Ile. Depuis 2003, près de 200 condamnés ont été affectés au quartier centre de détention de Borgo. L’Etat a donc tenu ses engagements.

Si le dispositif fonctionne globalement, il butte néanmoins sur un obstacle majeur : celui de la capacité d’accueil de Borgo. Le centre de détention ne compte en effet que 28 places. C’est la raison pour laquelle des critères d’affectation avaient été établis, le centre de détention ne pouvant naturellement accueillir plus de détenus qu’il n’a de places disponibles.

J’ai donc fait procéder à des études pour savoir si nous avions les moyens d’aller au-delà, de faire plus et mieux. Nous avons étudié la possibilité d’une réorganisation de Borgo, pour augmenter sa capacité d’accueil de condamnés.

Il ressort de l’étude effectuée cet été que cette réorganisation permettrait de disposer de 48 places au lieu de 28 aujourd’hui. J’ai donc décidé de mettre en œuvre cette réorganisation. Des travaux sont nécessaires mais nous disposerons ainsi de 48 places au 1er janvier 2011.

Ces places supplémentaires vont nous donner un volant qui permettra que les affectations en Corse soient parfaitement alignées sur les règles classiques  d’affectation de condamnés sur l’ensemble du territoire national : le maintien des liens familiaux, la nature des faits et la longueur de la peine, le contenu des expertises médico-psychologiques, la dangerosité, le comportement en détention et la nature du projet d’exécution des peines.

Les détenus répondant aux critères d’affectation en centre de détention pourront être transférés à Borgo dès à présent, en fonction des places qui se libèrent. A compter du 1er janvier ce sont 48 condamnés qui pourront y être affectés.

Evidemment, en Corse pas plus qu’ailleurs, les condamnés relevant d’un régime de centrale en raison de leur profil ne peuvent être affectés en centre de détention. Néanmoins nous veillerons à ce que ceux d’entre eux qui le souhaitent puissent être affectés dans la centrale la plus proche, en l’occurrence Arles.

En ce qui concerne les prévenus, l’article 34 de la loi pénitentiaire, qui permet une affectation dans un établissement proche du domicile en attendant le procès dès lors que l’instruction est close, a vocation à s’appliquer en Corse comme ailleurs.

La procédure de droit commun s’appliquera : examen des charges, du comportement et des possibilités d’accueil en fonction du profil. Dès lors que ces conditions générales seront remplies, l’affectation sur l’île sera possible.

En conclusion, je n’entends pas appliquer à la Corse un régime différent de celui du continent.

Les mesures que je vous propose me semblent de nature à améliorer significativement la situation des détenus et de leurs familles. Elles ont vocation à s’appliquer dès maintenant.

Les travaux de réorganisation de Borgo vont démarrer immédiatement, afin de pouvoir, dès le début de l’année, disposer de ces 48 places pour les condamnés.