[Archives] Responsabilité des magistrats
Publié le 19 juillet 2005
Le Président de la République charge Pascal Clément de conduire une réflexion
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A l'occasion de la réunion du conseil supérieur de la magistrature de ce jour, le Président de la République a chargé Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de conduire une réflexion sur la responsabilité des magistrats.
Le chef de l'Etat a souhaité qu'avant toute décision, les propositions de la chancellerie soient soumises à l'avis du CSM.
Le Garde des Sceaux va immédiatement mettre en place un groupe de travail à la chancellerie. Les premières consultations, menées par ce groupe de travail, débuteront dès la semaine prochaine.
Le groupe de travail de la chancellerie associera à sa démarche les présidents des
commissions des lois de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
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