[Archives] Renseignement : la garde des Sceaux et le Sénat sur la même ligne

Publié le 03 juin 2015

de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Le Sénat, à une large majorité, a voté un amendement qui renforce la collaboration entre l’administration pénitentiaire et les services de renseignement. Parallèlement, il a exclu que l’administration pénitentiaire, placée sous l’autorité de la garde des Sceaux, procède elle-même à la mise en œuvre de techniques de renseignement. Les sénateurs rejoignent ainsi la conception du Renseignement que j’ai présentée devant l’Assemblée nationale et devant la Commission des lois du Sénat.

En tant que ministre de la justice, je veille à la sécurité des établissements pénitentiaires placés sous ma responsabilité. Soucieuse des impératifs de sauvegarde de l’ordre public et de lutte contre le terrorisme, j'ai souhaité renforcer la coordination et l’efficacité du travail commun entre le renseignement pénitentiaire et les services de renseignement du ministère de l’intérieur et de la défense.

J'ai toujours affirmé que l’intervention en détention de ces services est indispensable et qu’elle doit être confortée.

Je rappelle également que le ministère de la Justice doit garantir, en sa qualité de ministère des droits et libertés, l’existence d’un contrôle juridictionnel des techniques de renseignement. Il ne peut, à ce titre, mettre en œuvre lui-même des techniques de renseignement. Le dispositif voté permet à l’administration pénitentiaire de signaler aux services de renseignement les personnes détenues susceptibles de justifier la mise en œuvre d’une technique de renseignement et d’améliorer les échanges réciproques d’informations ainsi recueillies entre les différents services.

Le texte issu du Sénat concilie l’efficacité dans le suivi des personnes tout en clarifiant le rôle du ministère de la justice.