[Archives] Rencontre avec les organisations syndicales pénitentiaires

Publié le 30 avril 2009

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Le Garde des Sceaux a reçu les représentants des organisations syndicales de surveillants pénitentiaires. Cette réunion, prévue de longue date pour faire un point d’étape sur la mise en œuvre des décisions annoncées le 26 février 2009 a permis de s’assurer que les engagements qui avaient été pris ont été respectés et de faire des avancées nouvelles sur des sujets majeurs.

Les engagements pris le 26 février concernent les sujets suivants : 

- la création d’un bureau d’aide sociale dès le 1er juillet au sein de la direction de l’administration pénitentiaire.

- la redéfinition des modalités de la surveillance spéciale, car celles en vigueur font peser des contraintes excessives sur les personnels. En conséquence, une réunion de travail se tiendra à la Chancellerie le 4 mai. D’ores et déjà, la circulaire du 8 avril 2009 est retirée.

- une meilleure gestion prévisionnelle des emplois a été décidée afin de limiter les vacances de postes. Ce chantier sera achevé le 31 juillet 2009.

- un nouveau référentiel métier sera achevé fin septembre.

- le service de nuit dans les plus petits établissements sera progressivement renforcé pour passer de 3 à 4 agents.

Compte tenu de la surpopulation carcérale et de la charge de travail des personnels, le Garde des Sceaux a décidé de répondre favorablement aux demandes formulées ce matin par les 3 syndicats :

- le rythme de la mise en place des Règles pénitentiaires européennes va être redéfini afin de mieux prendre en compte les contraintes qu’elles font peser sur les services des établissements. Ce chantier de redéfinition sera achevé le 30 juin prochain.

- le contrôle des agents en arrêt maladie n’est pas adapté. En conséquence, la circulaire du 16 février 2009 est supprimée.

- le retrait des primes des agents en arrêt maladie n’est pas toujours justifié.  Il convient donc de mettre fin à ces retraits infondés.

- toutes les heures supplémentaires nécessaires pour le fonctionnement du service seront soit rémunérées, soit récupérées, au choix des agents.

Contacts presse

 Cabinet du Garde des Sceaux,  ministre de la Justice

Pierre-Yves BOURNAZEL: 01 44 77 63 39 – Amandine MARTIN, attachée de presse : 01 44 77 75 56

 Porte-parole du Garde des Sceaux

Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02