[Archives] Rencontre avec Mustapha Ramid

Madame Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice a rencontré le 9 juin à Fès, Monsieur Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés du Royaume du Maroc.

Les relations de coopération dans le domaine de la justice entre la France et le Maroc qui étaient en sommeil depuis cinq ans, ont été fortement relancées dans le domaine familial, civil et pénal.

Cette rencontre a été l’occasion d’établir un premier bilan de l’accord de coopération juridique signé par les deux ministres de la justice en décembre 2012.

Cet accord propose un cadre général de coopération qui est conduit, structuré et coordonné par un groupe de travail franco-marocain qui s’est réuni en février 2013. Il prévoit que les parties établiront une première évaluation du plan d’action au terme de l’année 2013 et définiront la programmation pour l’année 2014.

Des formations sur les guichets uniques de greffe commenceront à Paris en juillet prochain.

Les deux ministres se sont félicités des résultats obtenus en matière d’entraide civile, en particulier dans le domaine familial. Les services des deux pays travaillent en confiance et échangent régulièrement. Le règlement des situations de déplacements illicites d’enfants durant le premier semestre 2013 illustre l’efficacité et la qualité des relations bilatérales entre la France et le Maroc.

Par ailleurs, le Maroc engage une grande réforme de son système judiciaire en 2013. La France a proposé son expertise pour accompagner la mise en œuvre de cette réforme et répondra aux Asollicitations du Maroc en matière d’assistance et de formation des personnels judiciaires.

Madame Christiane Taubira et Monsieur Mustapha Ramid ont réaffirmé la force du partenariat privilégié entre leurs deux pays dans le domaine juridique et judiciaire, empreint de respect mutuel et d’exigences réciproques.

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