[Archives] Rencontre avec l'Association Nationale des Personnels d'Avoués

Une délégation de l’Association Nationale des Personnels d’Avoués non Syndiqués salariés d’avoués a été reçue ce jour par le directeur de cabinet du ministre d’Etat.

Le directeur de cabinet a rappelé les déclarations du ministre d’Etat faites hier devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.

En effet, Michèle Alliot-Marie avait tenu à se rendre devant la commission des lois afin d’assurer les parlementaires de sa volonté de garantir aux salariés d’avoués un meilleur niveau d’indemnisations.

Le ministre d’Etat a souhaité que la réflexion concernant l’article 14 du projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel, qui concerne l’indemnisation des licenciements économiques des salariés des cabinets d’avoués, soit réouverte.

Pour le Garde des Sceaux, il est essentiel de redonner des perspectives aux salariés d’avoués et de mieux prendre en compte les situations personnelles.

Enfin, concernant les mesures d’accompagnement, le ministre a annoncé l’ouverture de plusieurs centaines de postes en juridictions réservés aux personnels d’avoués. Le nombre exact d’emplois réservés n’est pas encore connu. Il le sera lors de la présentation du Projet de loi de finances pour 2010.

Le directeur de cabinet a annoncé que le ministre d’Etat recevra les représentants des salariés d’avoués.