[Archives] Remise à Pascal Clément du rapport Lenoir lundi 19 mars

Publié le 15 mars 2007

Rapport relatif à l’évaluation du statut de la société européenne (“SE”)

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice recevra lundi 19 mars 2007 à 15H00 le rapport de Madame Noëlle Lenoir relatif à l’évaluation du statut de la société européenne (“SE”).

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Pascal Clément avait, à la suite de la transposition en droit français en juillet 2006 des textes communautaires relatif au statut de la société européenne, confié à Noëlle Lenoir, ancien ministre des affaires européennes et ancien membre du Conseil constitutionnel, une mission d’étude dans le but d’évaluer l’intérêt de ce nouveau statut, auprès des sociétés ayant des activités trans-européennes.

La société européenne est une société par actions dont le fonctionnement proche de celui d’une société anonyme permet aux entreprises de réaliser des opérations de fusions transfrontalières et d’organiser plus facilement leurs activités au sein de l’Union Européenne, sans subir les contraintes liées aux différences de régime juridique.

Au cours de sa mission, Noëlle Lenoir a rencontré de nombreux chefs d’entreprises, représentants patronaux et salariés, des professeurs d’université ainsi que la plupart des acteurs ayant contribué l’élaboration du statut de la société européenne.

Après la remise du rapport dans le bureau du Garde des Sceaux (ouvert à la presse image), Mme Noëlle Lenoir donnera une conférence de presse au salon des oiseaux à la Chancellerie afin de présenter ses propositions en vue de l’amélioration du statut de SE.

Les journalistes sont invités à confirmer leur présence au
01 44 77 22 02

Contacts presse :

Bureau de Noëlle LENOIR
Charles JORCIN : 01 40 73 12 11 / Christelle AFFRI : 01 40 73 13 11

Cabinet du Garde des Sceaux,  Ministre de la Justice
Sophie Chevallon : 01 44 77 63 39 / Guillaume Didier : 01 44 77 22 02