[Archives] Remise du rapport sur l'expérimentation des citoyens assesseurs

Publié le 28 février 2013

de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

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Madame Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a reçu aujourd’hui à la Chancellerie MM. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation, et Xavier Salvat, avocat général à la Cour de cassation, les deux rapporteurs qu’elle avait mandatés pour évaluer l’expérimentation des citoyens assesseurs mise en œuvre par le précédent gouvernement.

Sur la base de ce rapport, la ministre annoncera dans les tous prochains jours les orientations qu’elle aura retenues concernant le rôle du citoyen dans l’œuvre de justice et son intégration efficace au processus judiciaire.

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